Intervention de Nicole Bricq

Pour convaincre vos collègues de la majorité qui sont d’accord avec la disparition de la taxe professionnelle, mais qui restent réticents devant l’ensemble du dispositif, vous leur dites : dans un premier temps, supprimons la taxe, puis reportons à plus tard l’examen du deuxième volet. Voilà votre théorie du « un temps, deux mouvements » !

Par une espèce de gesticulation intellectuelle, vous dites être obligé de proposer une préfiguration de ce que pourraient être la répartition et la compensation en 2011. C’est donc bien qu’il y a un risque d’inconstitutionnalité ! Vous ne l’avez pas rappelé dans votre intervention orale, mais vous l’écrivez noir sur blanc à la page 11 de votre rapport…