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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Exception d'irrecevabilité
Guy Fischer, président :Je mets aux voix, par scrutin public, la motion n° I-135, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
