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Intervention de Monique Papon
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Article 1er
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 150 :
Le Sénat n'a pas adopté.
TITRE II
RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES SALARIÉS VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
