Intervention de Gérard Collomb

Votre réforme, madame la ministre, va entraîner pour toutes les collectivités locales une perte d’autonomie fiscale, avec une cotisation complémentaire dont le taux sera fixé au niveau national et une cotisation locale d’activité étroitement plafonnée et totalement liée par l’évolution des taxes ménages.

Surtout, votre réforme va aller totalement à l’encontre du développement économique. Dans les évaluations qui ont été réalisées par l’Association des maires de grandes villes de France, conjointement avec l’Association des communautés urbaines de France, on s’aperçoit que ce sont les villes les plus industrialisées qui vont perdre le plus.