Intervention de Christine Lagarde

Je tiens à vous rassurer sur certains des éléments chiffrés, monsieur Collomb. En ce qui concerne la communauté urbaine de Bordeaux, comme d’ailleurs l’ensemble des collectivités territoriales de la Gironde, le tableau des simulations que nous avons effectuées, après le passage du texte à l’Assemblée nationale, est « carré » : on y trouve exactement les mêmes soldes pour les mêmes montants.

On peut discuter du panier des transferts de fiscalité, du volume de la dotation budgétaire, du montant de la cotisation complémentaire, lequel descendrait éventuellement vers le niveau communal. Toutes ces questions seront précisément au cœur des débats que, je l’espère, ici, et avec vous, puisque manifestement cette question vous intéresse. Mais rassurez-vous, en l’état actuel du texte, il n’y a pas de manque à gagner de quelque sorte que ce soit.

J’ai assisté hier au congrès annuel des maires de France, en présence d’Alain Juppé, avec qui j’ai d’ailleurs pu m’entretenir. J’ai écouté les interrogations des maires et j’y ai répondu, mais je tiens à dire que le tableau présenté hier par M. Philippe Laurent était inexact. Ainsi, le montant de la taxe foncière n’y figurait pas. Curieux, non ? Or on ne peut pas retomber sur ses pieds si l’on ne prend pas en compte la taxe foncière. Le dispositif plus moderne, plus équilibré et plus dynamique que nous prévoyons en remplacement de la taxe professionnelle repose sur un panier comprenant notamment l’intégralité de la taxe d’habitation pour ce qui concerne le bloc communal, un complément de taxe foncière, ainsi qu’un certain nombre d’autres impôts, tel l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Présenter des chiffres en faisant l’impasse sur un élément du calcul me paraît malhonnête.

J’ai entendu dire que nous ferions un hold-upsur la taxe professionnelle. En l’espèce, il me semble plutôt que certains font un hold-up sur les interrogations des élus pour les transformer en contestations de la réforme, réforme dont, à nouveau, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à débattre au cours des jours à venir.