Intervention de Bernard Vera

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Question préalable

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Pour ma part, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je me félicite du dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances qui nous est soumis. En effet, cela fait plusieurs années que le groupe CRC-SPG s’oppose par principe et sur le fond aux différents projets de loi de finances qui nous sont proposés par le gouvernement actuel, notamment en défendant une motion tendant à opposer la question préalable.

Permettez-moi de résumer les raisons de notre opposition radicale au projet de loi de finances pour 2010.

Si le premier texte de la législature était prétendument destiné à soutenir le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat – il s’agissait de la loi TEPA –, le présent projet de budget peut se résumer à une équation assez simple : tout pour alléger les impôts des entreprises et des ménages les plus aisés et tout pour accroître les impôts de la très grande majorité des salariés et de leurs familles. Aux uns, la suppression de la taxe professionnelle, pas de taxe carbone, toujours moins d’ISF et d’impôt sur le revenu ! Aux autres, la taxe carbone, la mise en cause de la prime pour l’emploi, la hausse des impôts locaux et de l’impôt sur le revenu.

Le projet de budget qui nous est soumis cette année est véritablement caricatural !

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