Intervention de Bernard Vera

Après avoir rendu aux entreprises 24 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés dans le cadre du plan de relance, après avoir consacré des milliards d’euros au remboursement anticipé de la TVA et au crédit d’impôt recherche, vous vous apprêtez à reverser 11, 7 milliards d’euros au titre de la taxe professionnelle ! Pour quel résultat ? Plus de chômage et plus de déficit public !

Les salariés et leurs familles, quant à eux, sont mis à rude épreuve : l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu ne suffira pas à éviter la hausse de la cotisation moyenne, tandis que certaines dispositions correctrices verront leur portée amoindrie.

Le détournement de l’accord Bino conduira à reprendre 100 millions d’euros de la poche des salariés d’outre-mer. Quant à la mise en œuvre du RSA en métropole, elle va permettre à l’État d’économiser tant sur la prime pour l’emploi, à hauteur de 1 milliard d’euros, que sur les allégements de fiscalité locale ! Et pendant ce temps, la compensation aux départements ne cesse de diminuer…

Il ne s’agit là que de quelques exemples des choix effectués dans le projet de loi de finances pour 2010, le summum étant atteint avec la création de la taxe carbone, qui nous semble être un mauvais coup porté à la cause de la protection de l’environnement.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, le groupe CRC-SPG votera cette motion tendant à opposer la question préalable.