Intervention de Guy Fischer

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Question préalable

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix, par scrutin public, la motion n° I-136, tendant à opposer la question préalable et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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