Intervention de François Marc

À cet égard, nous avons particulièrement apprécié la référence que M. le rapporteur général a faite ce matin au Discours de la méthode, lorsqu’il a proposé de fractionner le problème qui nous préoccupe tant en plusieurs morceaux et d’y apporter des solutions au fur et à mesure.

Nous demandons maintenant, quant à nous, que soit consacrée à l’examen du dispositif en question une durée réellement suffisante. Car ce n’est manifestement pas le cas actuellement. De même qu’une loi doit rester une loi, une loi de finances doit rester une loi de finances, ce qui implique des travaux préparatoires accrus.

M. le rapporteur général disait aussi ce matin qu’il fallait « appeler un chat un chat ». À mon sens, le texte que nous examinons est, au mieux, une esquisse de projet de loi de finances, et il nous paraît dangereux de légiférer dans le brouillard !

Tout d’abord, nous sommes préoccupés parce que ce texte souffre d’insuffisances rédhibitoires sur la forme. Ainsi, l’absence de simulations valides a été relevée par l’ensemble des parlementaires, de gauche comme de droite. D’ailleurs, comment peut-on porter une appréciation sur un nouveau dispositif sans disposer de simulations précises quant à ses effets ?

Contrairement à ce que vous nous avez affirmé, madame la ministre, à l’évidence, il n’y a pas eu de parallélisme entre les simulations réalisées pour les entreprises – elles sont engagées depuis plusieurs mois – et celles qui ont été faites pour les collectivités locales : s’agissant de ces dernières, nous disposons tout juste de quelques indications, et encore ne nous ont-elles été communiquées que ces derniers jours. Il y a incontestablement eu des difficultés pour nous fournir ces informations.