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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… dans la limite d’une hausse de 3 % des taux votés par les mêmes collectivités pour les mêmes impositions au titre de l’année 2008.
Un tel dispositif permet d’éviter de prendre des références qui ne seraient pas significatives ou de récompenser des comportements que nous ne considérerions pas comme suffisamment vertueux.
