Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Nous pouvons assumer ce débat, monsieur le président.

J’ai, à titre personnel, tendance à penser que, dès lors qu’on raisonne à compétences inchangées, il serait plus logique, plus « conservateur », si j’ose dire, de raisonner à structure inchangée de la recette. Cela reviendrait à maintenir les pourcentages existants. C’est peut-être un peu arbitraire, mais cela n’empêcherait pas que l’on revienne sur un choix provisoire, l’année prochaine ou en cours d’année, notamment au vu des décisions et arbitrages qui interviendraient au titre des compétences.

Je termine ici mon propos, qui a déjà été trop long, mais je suis sûr que nous aurons de nombreuses occasions de revenir sur tous ces sujets.

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