Intervention de Jacqueline Gourault

Cette situation pose de lourds problèmes dans un contexte où le Gouvernement entend inciter les collectivités à gérer leurs budgets de manière plus stratégique : en effet, cet objectif ne saurait être atteint dès lors que les mécanismes de financement de la décentralisation sont, comme l’affirme la Cour des comptes, opaques, sédimentés et complexes.

Comme nous le savons, la réforme des collectivités ne peut pas être détachée de celle de l’État. Il importe ainsi, en parallèle de la refonte de la fiscalité et des structures locales, de nous questionner sur la structure des concours financiers de l’État, qui doit, elle aussi, être modernisée.