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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, les collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur de l’actualité – elles le sont souvent – et cette actualité est bien riche.
Elles sont aussi au cœur des réformes, réforme des structures et de l’organisation avec le projet de loi que défendent Brice Hortefeux et Alain Marleix, réforme de la fiscalité locale dans ce projet de loi, avec une réforme tant de fois promise, mais jamais aboutie jusqu’à aujourd’hui, de la taxe professionnelle. Je laisserai Christine Lagarde en parler plus précisément.
L’ampleur des réformes engagées est sans précédent et le calendrier est serré : il est bien naturel que tout cela fasse débat ; comment pourrait-il en être autrement ?
Tout cela, j’en suis conscient, crée évidemment de l’incertitude et de l’inquiétude chez les élus
