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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Éric Woerth, ministre :
Il appartient évidemment au Gouvernement de faire toute la lumière sur la question.
J’en viens au plan de relance. La mesure prévue dans ce plan nous apporte une preuve supplémentaire de cet engagement de l’État aux côtés des collectivités locales. Ce sont quelque 3, 8 milliards d’euros qui pèseront bel et bien, en 2009, sur le déficit budgétaire. C’est de l’argent sonnant et trébuchant ! Ce sont des recettes qui améliorent non seulement la trésorerie, mais aussi les comptes des collectivités locales.
Nous aurons l’occasion, dans ce projet de loi de finances, de rectifier et de préciser le remboursement du FCTVA, notamment afin d’éviter en 2010 « l’année blanche » de TVA, comme l’ont relevé certaines collectivités.
