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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Éric Woerth, ministre :
J’ai dit qu’il s’agissait d’éviter l’année blanche, en se fondant, comme l’a proposé le Premier ministre voilà deux jours, sur les engagements réalisés en 2009 et non pas uniquement sur les dépenses effectuées. D’ailleurs, un amendement en ce sens sera porté par le groupe UMP ; Pierre Jarlier l’a évoqué, je n’y reviens pas.
