Intervention de Éric Woerth

Nous l’avons assumé, je n’ai pas voulu refaire le débat de l’année dernière, je l’ai dit tout à l’heure. Pour que les choses soient claires, nous faisons bien la séparation entre, d’une part, le FCTVA, qui sera dû, monsieur le président de la commission des finances – c’est une augmentation de 6 % –, et, d’autre part, les dotations qui progresseront de 0, 6 %. À l’intérieur de cette enveloppe, la progression de la DGF est pour l’instant fixée à 0, 9 %.

L’Assemblée nationale a voté une répartition légèrement différente de celle qui était initialement proposée dans le projet de loi de finances.

S’agissant de la taxe carbone, le Premier ministre a annoncé le principe de la création d’un fonds destiné à financer les investissements en faveur des économies d’énergie des collectivités locales. Nous travaillerons à sa mise en œuvre – nous disposons d’un peu de temps pour ce faire –, afin de clarifier les choses sur ce point.

Enfin, monsieur le président de la commission des finances et cher Jean Arthuis, vous avez évoqué la problématique des bases. Le Gouvernement souhaite mener une concertation très dense et précise avec les parlementaires et les associations d’élus locaux. Nous établirons des simulations pour que les décisions se fondent sur une vision complète. Bien évidemment, un calendrier sera défini exclusivement en fonction de cette concertation.

Le Président de la République s’est engagé à évoquer ce dossier encalminé depuis de nombreuses années. C’est une question d’équité fiscale à l’égard des collectivités mais aussi entre les citoyens.

Peut-être faudra-t-il différencier, dans l’immédiat, les locaux commerciaux et les locaux d’habitation. Cela permettrait d’établir une cohérence avec la réforme des collectivités locales.