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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Éric Woerth, ministre :
Je ne sais pas, monsieur le président, si je parviendrai à apaiser totalement M. Arthuis.
Nous avons noté cette difficulté, nous l’évoquerons, mais nous ne pouvons pas entrer dans le débat aujourd’hui.
Les révisions des bases avec des taux identiques peuvent en effet conduire à des difficultés très importantes. Mais il est logique de commencer par les locaux commerciaux puis d’examiner le cas des locaux d’habitation.
