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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Éric Woerth, ministre :
Il ne s’agit pas, loin s’en faut, d’un point de détail.
Mais la révision des bases pose également beaucoup d’autres problèmes. C’est d’ailleurs pourquoi cette révision n’a jamais été réalisée. Nous commencerons par inventorier l’ensemble des problèmes puis nous tenterons d’y répondre ensemble.
