Intervention de François Marc

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de François MarcFrançois Marc :

Cette crainte est aujourd’hui de plus en plus largement partagée, à droite comme à gauche.

Madame la ministre, il reste, bien sûr, une question essentielle : cette énorme prise de risque en vaut-elle la peine ? Au fond, cette réforme de la taxe professionnelle a-t-elle du sens sur le plan économique ? Vous nous avez assuré que tel était le cas. M. le Premier ministre indiquait devant le Sénat, voilà quelques jours, que son objectif était d’accroître la compétitivité de notre pays. À mon sens, ce discours relève vraiment de l’incantation, car rien n’a été démontré qui aille en ce sens.

Nous aurons l’occasion de revenir dans la suite des débats sur l’argumentation gouvernementale : elle n’a probablement pas d’autre vocation que celle d’habiller aussi habilement que possible la réalité d’une perte considérable de recettes fiscales, ce qui ne manquera pas de creuser encore un peu plus le déficit public et la dette abyssale de la France !

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