Intervention de Philippe Adnot

Je rappelle que cet allégement est financé par l’emprunt puisque cette disposition aggrave le déficit budgétaire. Était-ce la chose la plus urgente à faire ?

Fallait-il donner à quelques centaines de milliers d’entreprises, en les dispensant de participer au financement des collectivités, le sentiment qu’elles n’ont pas besoin de contribuer au fonctionnement général de la société ? Je pense que non !

Je crois qu’il était mauvais de laisser à penser que la taxe professionnelle serait purement et simplement supprimée.

Il y a déjà longtemps que la part « salaires » n’existe plus. On supprime aujourd’hui la part « investissement », mais elle sera remplacée par deux autres taxes, tandis que la taxe foncière sera maintenue.

Donner aujourd’hui à l’opinion en général le sentiment qu’il n’y a plus d’impôt, c’est une erreur. Et elle sera ressentie d’autant plus douloureusement, madame le ministre, monsieur le ministre, que compte tenu de deux autres impôts – que je vais évoquer –, globalement, les entreprises vont, selon moi, payer plus qu’avant.

La taxe carbone sera remboursée aux citoyens, avez-vous dit, et pour les entreprises, la compensation consistera en un allégement de la taxe professionnelle. Or cet allégement sera moins complet qu’il n’y paraissait puisqu’il restera la valeur ajoutée, plus la taxe carbone.

Voilà une dizaine de jours, vous nous avez envoyé, madame la ministre, monsieur le ministre, des documents pour solliciter notre accord avant le 15 novembre sur le classement en routes à péage de certaines routes départementales. En effet, comme vous avez l’intention de rendre payante la circulation de tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes sur les routes nationales, vous craignez un transfert du trafic sur les routes départementales.

Mais l’argent perçu au titre des routes départementales irait, non aux départements dont les routes seront abîmées, mais à un fonds national. Dans mon département, pour quarante kilomètres, cela pourrait représenter 1, 5 million d’euros par an. Tels sont les éléments que vous m’avez donnés pour que je puisse réfléchir et me prononcer en connaissance de cause.

Je pense aux entreprises industrielles dont vous dites vouloir alléger les charges. Essayez d’imaginer les conséquences financières de l’instauration d’une telle taxe sur les transports pour les entreprises agro-alimentaires, par exemple ! Quand les comptes seront faits, on verra ce qu’il en est ! Car celles qui se servent le plus de la logistique sont les entreprises industrielles !

Vous avez très souvent attribué le manque de compétitivité de nos entreprises à la taxe professionnelle. Je ne vous suis pas, car je n’ai jamais vu une entreprise perdre des parts de marché à cause de la taxe professionnelle. Pas plus que j’aie jamais vu une entreprise délocaliser à cause de la taxe professionnelle ! Tout le monde le sait très bien ici, ce sont les taxes sur les salaires qui sont à l’origine du manque de compétitivité des entreprises.