Intervention de Philippe Adnot

Et M. le président de la commission des finances le sait mieux que quiconque, lui qui propose depuis longtemps de remplacer l’ensemble de ce dispositif par une TVA sociale.

Une fois cette réforme faite – parce que je pense que vous allez la faire, même si nous sommes quelques-uns à nous y opposer –, vous aurez un problème : six mois après, il vous faudra vous rendre à l’évidence et admettre que les délocalisations n’auront pas diminué et que la compétitivité des entreprises n’aura pas progressé. En effet, ce n’est pas la taxe professionnelle qui joue, dans ce domaine, un rôle décisif !