Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Si l’autonomie fiscale des départements disparaît, ils ne seront plus en mesure, comme aujourd’hui, de garantir les emprunts des offices d’HLM ; certes, ceux-ci continueront à construire, mais ils devront assumer des frais financiers supplémentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion