Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le président, je n’ai pas pris la parole lors de la discussion générale, j’ai accepté de céder à la collectivité les cinq minutes qui m’étaient imparties. Quoi qu’il en soit, je m’achemine vers la conclusion.

On nous a dit que cette réforme était nécessaire, car elle allait améliorer la lisibilité des feuilles d’impôts. Qu’en sera-t-il en réalité ? Jusqu’à présent, lorsque le citoyen lisait sa feuille d’impôt, il savait ce qui allait revenir à la commune, à la région et au département. Si ce texte est adopté, il saura que la part foncière revient au département, mais il ne saura rien de la destination de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, ni de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, ni de la cotisation sur la valeur ajoutée, qui sera désormais perçue au niveau national.

Vous avez souvent parlé, madame la ministre, du panier de recettes fiscales. Or, si vous l’avez maintenu pour les communes, vous l’avez supprimé pour les départements. C’est bien dommage, car on ne pourra plus impliquer tous les citoyens. Lorsque les entreprises n’acquitteront plus aucune taxe spécifique pour les départements, elles pourront toujours demander des déviations et des routes hors gel ; cela n’aura pas de conséquences...

Le risque est grand, et j’attire votre attention sur ce point, que les gens ne se sentent plus concernés par des impôts qui ne relèvent plus directement des départements, y compris par le retour sur investissement, c’est-à-dire ce qu’ils servent à financer.