Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de répéter des choses que vous avez déjà entendues, je souhaite revenir sur la méthode.

Premièrement, de nombreux élus, en particulier les maires, que je connais bien, ont été perturbés par l’ordre dans lequel sera menée la réforme territoriale.

On nous a annoncé une réforme territoriale et, dans l’esprit d’un grand nombre d’élus, elle devait traiter globalement et successivement de l’architecture, des compétences et des finances des collectivités locales. Or, tous ces éléments sont mis sens dessus dessous : nous sommes d’abord saisis d’un projet de loi de réforme territoriale qui ne porte que sur l’architecture, ensuite la suppression de la taxe professionnelle est venue télescoper la réforme territoriale et, enfin, on nous annonce que les compétences seront traitées ultérieurement.

Je déplore donc ce manque de vision globale, je le répète, madame la ministre, monsieur le ministre, et il faudrait que vous en soyez convaincus, car il angoisse les élus : on a mis la charrue avant les bœufs, cette réforme n’est pas menée dans le bon ordre !