Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet argument ne me semble donc pas recevable pour écarter la prise en compte des taux de 2009.

J’ajoute, au passage, que les bases d’imposition, même si elles ont augmenté moins vite en 2009 du fait de la crise, comme l’a indiqué Jean-Pierre Fourcade, ont tout de même augmenté.

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