Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Pour conclure, comme l’a dit Charles Guené, il faut rétablir certaines vérités : madame la ministre, monsieur le ministre, hier, un membre de l’exécutif m’a affirmé que les communes et les intercommunalités pourraient fixer elles-mêmes le taux de la cotisation complémentaire. J’ai eu beau affirmer que cette information me semblait inexacte…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion