Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

En ce qui concerne le taux national, je trouverais tout à fait normal qu’il soit légitimé par une forte péréquation.

Par ailleurs, le département a une compétence principale : la solidarité. Je vous le dis et je vous prie de m’excuser de cette répétition, le département ne peut honorer ses compétences sociales s’il ne bénéficie pas d’une part de CSG au niveau national ou, mieux, d’une part d’un nouvel impôt cumulant CSG et impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la mesure où l’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt progressif, quand bien même auriez-vous porté atteinte à ce point.

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