Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Ma conclusion est simple : je suis très surpris que, dans la plupart des documents officiels intéressant la décentralisation et les collectivités territoriales, on ne parle pas de nos principes constitutionnels. La venue de M. Balladur devant la commission des finances fait figure d’exception : avec son langage très diplomatique, celui-ci nous a indiqué qu’il ne serait peut-être pas insensible de modifier le principe de libre administration des collectivités territoriales.

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