Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Vous avez ajouté que la loi sur les compétences viendra après et qu’il faudra alors faire jouer le curseur des compétences. Ai-je bien entendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion