Intervention de Alain Chatillon

Au vu des premières simulations, conserver au bloc communal 35 % de la cotisation complémentaire s’avère, de mon point de vue, indispensable. Ce taux correspond à la marge moyenne que j’ai pu constater, avec l’appui du ministère, dans mon secteur.

C’est en effet la cotisation complémentaire, recette dynamique ayant un bon levier fiscal, qui apportera logiquement et naturellement au bloc communal le bénéfice des sacrifices et investissements qu’il aura réalisés pour accueillir les entreprises et les accompagner. Il est donc légitime que ce soit le bloc communal qui profite du dynamisme de cet impôt.

De même, le parc d’activités du bloc communal, particulièrement en milieu rural, étant constitué le plus souvent de PME et de TPE, une cotisation complémentaire de base s’impose, ainsi que, au-delà de 500 000 euros, une cotisation progressive et non en paliers, en fonction du poids des entreprises.

Mes chers collègues, je m’interroge vraiment sur la situation qui serait la nôtre si l’État décidait seul de répartir cette ressource. Au-delà d’une recentralisation difficile à accepter, nous souhaitons le strict respect du principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités territoriales et la reconnaissance de la primauté du bloc communal exprimée par l’attribution d’une part significative de cette cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. À défaut, ce serait nier le lien indispensable et historique entre les entreprises et leur territoire.

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous fais confiance, mais sachons prendre ensemble les bonnes décisions pour éviter, dans quelques mois, des regrets lourds et graves pour nos collectivités territoriales et notre pays !