Intervention de François Patriat

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

J’imagine bien, madame la ministre, monsieur le ministre, que mes propos, à cette heure-ci, n’entameront pas votre détermination et ne vous feront pas changer d’avis.

Je suis convaincu que le procès en dogmatisme qui nous est fait vaut plutôt pour le Gouvernement, qui n’entend pas les élus locaux. Au lieu de parler de caricature ou de mauvais procès, monsieur le ministre, répondez plutôt aux arguments que je vais développer.

Il est des jours où réforme est synonyme non pas de progrès, mais de recul. Vous cherchez à instaurer une recentralisation punitive contre des « féodalités » régionales. Mais quelles fautes les régions ont-elles commises ? De quel maléfice sont-elles coupables ?

Elles ont assumé leurs compétences, avec parfois beaucoup plus de brio que l’État, en matière d’enseignement supérieur, de recherche. Elles ont contribué à l’extension du haut débit. Elles ont aidé les territoires à lutter contre la désertification médicale. Elles ont payé pour le TGV. Elles ont acheté des trains pour la SNCF.

Ce qu’on leur reproche, c’est d’avoir trop dépensé ! S’agit-il des 54 milliards d’euros qu’elles ont mis dans le plan de relance, contrepartie exigée par vos services pour engager les crédits de l’État ?

Quand on les accuse d’avoir créé trop d’impôts, parle-t-on des 6 % à 7 % de la fiscalité régionale, alors que l’État prend 11 % pour prélever l’impôt ? Sur cinq ans, cela représente environ 30 euros par redevable de la taxe foncière, soit un habitant sur deux.

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