Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Article 5
Monique Papon, présidente :TITRE III
MAINTIEN DU MONTANT DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES VERSÉES PAR LES EMPLOYEURS DANS L’ASSIETTE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
