Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir quelques instants à la source de la réforme. En effet, le débat qui s’est engagé très largement sur la répartition du futur impôt nous a fait quelque peu oublier les raisons qui ont conduit à la suppression de la taxe professionnelle : favoriser la compétitivité des entreprises, donc de notre économie. Y avait-il urgence à la supprimer ?

Pour les entreprises, qui subissent une crise sans précédent, il y a lieu d’accompagner le début de reprise en améliorant leur compétitivité.

Pour les collectivités, l’exemple que vient de citer à l’instant François Patriat le démontre, la crise se traduit par des fermetures d’entreprises et des licenciements. C’est un drame pour les salariés, sans aucun doute, mais également pour les collectivités, qui enregistrent des pertes de ressources.

Il est donc nécessaire de trouver une ressource plus dynamique et ne dépendant pas exclusivement des bases industrielles. Je pense que nous aurions eu de très belles surprises si nous avions maintenu la taxe professionnelle en l’état.

Il y a donc urgence à modifier en profondeur la fiscalité économique locale.

Si une telle réforme est urgente et nécessaire, elle est, vous le savez tous, difficile. La taxe professionnelle est en effet devenue complexe au gré des réformes successives. Depuis 1975, elle a fait l’objet de soixante-huit réformes. La complexité de l’exercice a sans doute fait reculer nombre de gouvernements. Pourtant, la commission Fouquet avait conclu à la nécessité de réformer cette taxe. Il aura donc fallu le courage du Président de la République et du Gouvernement pour aller jusqu’au bout.

Pourquoi la taxe professionnelle doit-elle être supprimée ? Comme cela a été dit, il s’agit d’un impôt fondé sur l’investissement. Il nuit donc à la compétitivité des entreprises et constitue un facteur de délocalisation.

Il faut le reconnaître, ce n’est pas l’unique facteur de délocalisation.