Intervention de Jean-Claude Frécon

J’aborderai d’emblée la question des relations financières entre l’État et les collectivités locales.

Monsieur le ministre, vous dites avoir eu le sentiment, à l’issue du congrès de l’Association des maires de France, que les esprits étaient apaisés, que les arguments avaient été compris. Il est vrai que le Premier ministre a apporté, mardi dernier, des assurances concernant l’assouplissement du FCTVA et la ristourne partielle de taxe carbone. Ces récentes avancées sont positives.

Toutefois, la résolution générale du congrès de l’Association des maires de France, adoptée à l’unanimité moins une abstention – près de trois mille maires étaient présents – est très critique sur plusieurs points.