Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je voudrais également attirer votre attention sur la hausse des dotations, qui s’élève, dites-vous, à 1, 2 % par rapport à l’année dernière. Mais c’est toutes dotations comprises ! Si l’on soustrait les versements au titre du FCTVA, la hausse n’est plus que de 0, 6 %.

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