Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Tout à l’heure, ce n’était pas si clair !

Cette hausse de 0, 6 %, monsieur le ministre, a été établie pour une configuration identique à celle de l’année dernière. Or vous omettez de prendre en compte l’incidence de la réévaluation de la population.

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