Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Or, dans certaines communes – M. Philippe Dallier ne me contredira pas –, l’augmentation a été quelque peu étalée. Des reliquats seront donc imputés cette année, sans oublier les dernières augmentations.

Il convient d’ajouter la question des résidences secondaires, monsieur le ministre, …

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