Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

… dont l’incidence sur la DGF est calculée en fonction d’une estimation datant de 1999. Leur nombre sera réactualisé cette année.

Au terme du recensement, la population devrait probablement croître de 0, 7 % à 0, 8 %, ce qui réduira à néant l’augmentation nominale par habitant de la DGF. Les communes dont la population n’aura pas augmenté verront leur DGF baisser.

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