Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je voudrais par ailleurs évoquer la révision des bases. Le comité des finances locales, en 1996 et en 1997, sous la présidence de M. Fourcade, avait déjà réalisé un important travail d’évaluation. Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à recommencer. Essayons de prendre en compte les éléments dont nous disposons déjà.

J’en viens à la question de la révision de la taxe professionnelle. Je commencerai par un rappel concernant la notion d’autonomie financière. Pour ce qui est de l’autonomie fiscale, nous verrons ultérieurement.

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