Intervention de Jean-Claude Frécon

Bien sûr ! Mais si la réforme de la taxe professionnelle se met en place, elle réduira d’environ 30 % le pouvoir fiscal du bloc communal. Et cette réduction atteindra 70 % si l’on considère l’ensemble des collectivités territoriales !

Or, madame la ministre, monsieur le ministre, depuis quelques mois, les collectivités locales et les grandes associations d’élus, que ce soit celles des maires, des départements ou des régions, font front commun, si je puis dire, car elles ont besoin d’une réponse commune.

Madame la ministre, vous nous avez déjà dit que le dispositif proposé était conforme à la Constitution et respectait parfaitement le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales. Vous avez peut-être raison s’agissant du droit français, mais je ne suis pas sûr que tel soit le cas en matière de droit européen.

En conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur votre projet initial, dont on nous dit depuis un jour ou deux qu’il est en train d’évoluer, ce que j’espère.

Au départ, il était question que la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 550 000 euros, ce qui signifierait que 90 % des entreprises n’y seraient pas soumises. Vous envisageriez aujourd'hui d’abaisser ce seuil. Je ne peux que vous y encourager, madame la ministre ! Pour ma part, à l’instar du congrès de l’Association des maires de France, je suis favorable à l’abaissement de ce chiffre à 152 500 euros. Cela me paraît convenable.

Quant au montant du forfait – sur ce sujet, je m’adresse à M. le rapporteur général –, il devrait être supérieur à 250 euros, car c’est très peu !

Telles sont, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réflexions que m’inspire le projet de loi de finances pour 2010.