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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Christian Poncelet :L’engagement a été pris qu’elles seraient remboursées au cours de l’année 2010. La crainte est donc levée ?...
