Intervention de Monique Papon

Mes chers collègues, je tiens à vous indiquer que, si l’article 7 est rejeté, il n’y aura pas de vote sur l’ensemble du texte. Par conséquent, l’examen de cet article est peut-être, pour ceux d’entre vous qui souhaitent encore prendre la parole, la dernière occasion de le faire.