Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

C’est parce qu’il manquait 9 milliards d’euros de taxe professionnelle et qu’il fallait ôter aux irresponsables locaux la possibilité d’augmenter la contribution économique des entreprises au développement du territoire qu’une telle redistribution alambiquée s’imposait !

Je salue votre ingéniosité, monsieur le rapporteur général. Mais que reste-il à discuter dès lors que vous avez accepté l’essentiel, c'est-à-dire la baisse de la contribution économique ?

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