Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Que reste-t-il à revoir ? Le pourcentage de cotisation complémentaire affecté à chaque type de collectivité ?

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