Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le mode de redistribution de la cotisation complémentaire, « macro » ou « micro », pour jargonner ? M. le rapporteur général nous a donné quelques pistes là-dessus.

Même ce débat, qui aurait pu être celui de la péréquation, d’ailleurs absente du projet, n’a plus de sens, faute de recettes suffisantes. Que vous le vouliez ou non, puisque les recettes font défaut, il n’y aura plus rien à répartir. L’emportera le principe selon lequel il faudra qu’après la réforme les collectivités locales aient au moins les mêmes recettes qu’avant.

Bien entendu, on nous proposera toute une collection de rustines ; nous en avons déjà eu un avant-goût.

Puisque l’essentiel manque, de telles questions perdent l’essentiel de leur intérêt. Il n’y a pas si longtemps, un sénateur de la majorité, qui se reconnaîtra, me résumait la situation par cette formule : « Ils vont réussir l’exploit de nous faire battre devant un râtelier vide ! »