Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, souvenez-vous de l’époque où les gouvernements ont lancé les programmes nucléaires. Pour les faire accepter par l’opinion publique, ils ont parlé d’avancées énergétiques, de performance, d’absence de pollution, d’énergie propre, mais aussi de créations d’emplois et de taxe professionnelle. Ces points ont été essentiels pour faciliter la réussite de ces programmes nucléaires.

Ma question, qui tracasse de nombreux élus, porte sur les incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les grandes entreprises du nucléaire.

Le système actuel permet non plus à la seule commune sur laquelle est implanté le site, mais aussi à une grande partie des communes du département, voire d’un autre département, de percevoir les revenus de la taxe professionnelle. Aujourd’hui, près de vingt départements qui accueillent des centrales nucléaires sont concernés.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle permet aux communes de rembourser des annuités d’emprunts dus aux grands chantiers et de répondre, par des investissements lourds, à l’arrivée de nouveaux résidents ou au maintien de la population existante. Les crédits alloués par ce fonds étant sans affectation d’utilisation, les communes en disposent pour élaborer leur budget. Ils sont donc indispensables pour la vie et le développement de petites communes.

Dans mon département, la Vienne, plus de 250 communes sur 283 sont concernées par ce fonds, et elles ont pris des engagements. Les sommes sont ventilées par les conseils généraux, qui déterminent eux-mêmes les pourcentages accordés aux communes d’accueil et aux communes dites « défavorisées », dans le cadre d’une règle.

Le projet de loi de finances prévoit la suppression de la taxe professionnelle. La commission des finances propose de maintenir le système en l’état en 2010 et de définir un autre système, qui se substituera ensuite au dispositif actuel. Monsieur le ministre, cette suppression sera-t-elle entièrement compensée par l’État en 2010, particulièrement pour ce qui concerne le nucléaire ?