Intervention de Alain Fouché

À partir de 2011, la taxe professionnelle n’existera donc plus, mais nous savons qu’EDF sera ponctionnée au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Par le biais de quel mécanisme l’État permettra-t-il la compensation pour les collectivités ? Les sommes attribuées seront-elles identiques à celles d’aujourd’hui ou seront-elles évolutives ? Seront-elles toujours ventilées sur l’initiative des conseils généraux ?

Les élus locaux sont très inquiets. Nombre de chantiers programmés par les communes pour les mois à venir ont été délaissés et les entreprises nous appellent. Il est donc urgent, monsieur le ministre, qu’une décision soit prise.