Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le ministre, nous n’avons pas le droit de manquer l’occasion que nous donne la réforme de la taxe professionnelle de renforcer la solidarité entre les collectivités locales et, par conséquent, d’améliorer la péréquation, mot que nous prononçons tous souvent, mais qui, hélas ! a fort peu de réalité actuellement.

Le Gouvernement laisse au Parlement le soin d’affiner le dispositif, en particulier de trouver le juste équilibre entre une nécessaire mutualisation des moyens, afin que la péréquation soit réelle, et le lien entre la réalité économique et les collectivités dans lesquelles les entreprises sont implantées. Cette mission difficile, nous devons la mener à bien ; la commission des finances y travaille.

Il ne faut pas que le barème progressif du nouvel impôt sur la valeur ajoutée et l’exclusion des petites et moyennes entreprises pénalisent les territoires les moins favorisés. Ce risque, que nous saurons éviter, je le sais, serait mortel !

Aussi affiné que soit le dispositif que nous élaborerons, il est indispensable que nous saisissions l’occasion de la réforme pour mettre en place des mécanismes extérieurs, en quelque sorte, et un véritable fonds de péréquation. Comment sera alimenté ce dernier ? On peut en débattre, mais ne manquons pas l’opportunité qui nous est offerte.

Bien entendu, la péréquation doit concerner tous les niveaux de collectivités. À ce moment de mon propos, je veux évoquer la situation des départements qui ne sont pas les plus favorisés, à savoir les départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale, la DFM, qui a perdu un peu de sa force, monsieur le président de la commission, depuis que la liste des bénéficiaires a été très allongée.

Je vous citerai l’exemple de mon département, qui illustre une situation dramatique. Le budget du département de la Haute-Loire s’élève à 245 millions d’euros. Sont consacrés à l’APA 24 millions d’euros, compensés à hauteur de 8 millions d’euros. Cette situation doit se trouver ailleurs !