Intervention de Adrien Gouteyron

Toutefois, étant donné l’importance de ce budget, la situation prend un tour particulièrement grave.

Quelle en est la conséquence sur la marge de manœuvre du département en matière d’investissement ? À une certaine époque, celui-ci investissait presque 50 % de son budget. Je vous livre, mes chers collègues, l’évolution du pourcentage des investissements dans le budget global : en 1999, 42 % ; en 2005, 31 % ; en 2009, 23 % ; en 2010, je crains qu’il ne soit inférieur à 20 %.

Ces pourcentages illustrent assez bien ce que nous tentons de faire comprendre depuis longtemps. Si nous ne saisissons pas l’occasion de ce texte pour remédier à cette situation, nous aurons manqué à notre devoir de parlementaire qui nous commande de mettre en œuvre une véritable solidarité nationale.

Je sais bien, monsieur le ministre, que ce texte ne suffira pas à régler tous les problèmes des départements, qu’il faut envisager d’autres mesures et que le cinquième risque doit être et, je l’espère, sera prochainement institué. Profitons de ce texte pour faire avancer les choses.

Je voudrais aussi évoquer le problème de la part des communes dans le prélèvement sur la valeur ajoutée. L’Assemblée nationale a prévu un taux de 20 % pour le bloc regroupant intercommunalité et commune. C’est un sujet qui sera traité lors de l’examen des articles de la seconde partie, mais la référence à l’actuelle répartition de la taxe professionnelle entre les niveaux de collectivités, c’est-à-dire entre le bloc communal, les départements et les régions, me paraît très intéressante.

Je rappelle brièvement cette répartition : le bloc communal reçoit près de 60 % de la taxe professionnelle, les départements en reçoivent 30 % et les régions 10 %. À compétence constante, franchement, je ne vois pas de raison de s’éloigner par trop de ces pourcentages. Je ne dis pas qu’il faut se caler exactement sur eux, mais nous considérons qu’il faut tenter de s’en approcher.

Enfin, j’ai interrogé plusieurs fois Mme la ministre de l’économie à propos des communes qui appartiennent à des EPCI à fiscalité additionnelle, et je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante. Or, j’ai entendu dire que les communes appartenant à ce type d’EPCI à fiscalité additionnelle ne bénéficieraient pas de la cotisation complémentaire.