Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Une telle solution, monsieur le ministre, serait absolument inadmissible.

Je rappelle que ces communes ont fait des efforts d’investissement, qu’elles ont attiré des entreprises. Il n’est donc pas normal qu’elles n’aient pas leur part. Si ce point n’était pas traité de manière convenable, je comprendrai mal une injustice à ce point criante, insupportable.

Je terminerai en saluant les efforts considérables déployés par notre rapporteur général et notre commission des finances pour introduire de la clarté dans un texte difficile. C’est un enjeu national, parce que c’est toujours à la faveur de l’obscurité que le doute s’introduit. Je voudrais féliciter la commission pour la démarche qu’elle a suivie et qu’elle va continuer à suivre.

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